Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE SÉCURITÉ ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
3360655
Date de dépôt :
18/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE de INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE SÉCURITÉ ADMINISTRATION

Présentation de la marque INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE

Déposée le 18 mai 2005 par INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE SÉCURITÉ ADMINISTRATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE »

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE SÉCURITÉ ADMINISTRATION domicilié(e) LES BORROMÉES, 3 AVENUE DU STADE DE FRANCE,93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE CEDEX - 93218 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RÉGIS GUYOT DIRECTEUR DE L'INHES domicilié(e) “ LES BORROMÉES ”, 3 AVENUE DU STADE DE FRANCE,93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE CEDEX - 93218 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE SÉCURITÉ ADMINISTRATION a également déposé les autres marques suivantes : CAHIERS DE LA SECURITE , OND OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE , CARTOCRIME.NET , Concept de sécurité globale , ONDRP OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES , INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE , l'INHES : La réflexion au service de l'action , Sécurité globale , INHESJ INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE , Les cahiers de la sécurité intérieure


INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE SÉCURITÉ ADMINISTRATION - LES BORROMÉES, 3 AVENUE DU STADE DE FRANCE,93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE CEDEX - 93218 - France


RÉGIS GUYOT DIRECTEUR DE L'INHES - “ LES BORROMÉES ”, 3 AVENUE DU STADE DE FRANCE,93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE CEDEX - 93218 - France


Inscription le 11 avril 2006 - Rejet total n°431847 - Publication au BOPI 2006-04-11

Publication - Publication le 1 juil. 2005 au BOPI 2005-26

Publications. Formation et éditions. Recherches fondamentales, conseils et études sociologiques, juridiques et historiques dans le domaine de la sécurité de l'état français.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.