INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3911056
Date de dépôt :
05/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/04/2022
Présentation de la marque CONFERENCIER EUCLES
Déposée le 5 avril 2012 par la société INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CONFERENCIER EUCLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE domicilié(e) Ecole militaire, 1 place Joffre, Case 39 - 75700 - PARIS 07 SP - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 007 768 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE, M. André-Michel VENTRE domicilié(e) Ecole militaire, 1 place Joffre, Case 39 - 75700 - PARIS 07 SP - France.
La marque CONFERENCIER EUCLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911056.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE, Etablissement public à caractère administratif - Ecole militaire, 1 place Joffre, Case 39 - 75700 - PARIS 07 SP - France - SIREN 130007768
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE, M. André-Michel VENTRE - Ecole militaire, 1 place Joffre, Case 39 - 75700 - PARIS 07 SP - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Inscription le 23 octobre 2012 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°588815 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-23
Inscription le 27 décembre 2012 - Modification aux règles des marques collectives n°591593 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2012-12-27
Conseils en organisation et direction des affaires ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.
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