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Marques déposées par la société Institut National des Etudes Territoriales Etablissement public national à caractère administratif
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ETS Entretiens territoriaux de strasbourg
Marque expirée - Marque en non vigueur

ETS Entretiens territoriaux de strasbourg
Institut National des Etudes Territoriales Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3594791
Date de dépôt :
20/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
20/08/2018
ETS Entretiens territoriaux de strasbourg de Institut National des Etudes Territoriales Etablissement public national à caractère administratif

Présentation de la marque ETS Entretiens territoriaux de strasbourg

Déposée le 20 août 2008 par la société Institut National des Etudes Territoriales Etablissement public national à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ETS Entretiens territoriaux de strasbourg »

Le déposant est la société Institut National des Etudes Territoriales Etablissement public national à caractère administratif domicilié(e) 2a rue de la fonderie,67080 STRASBOURG Cedex - 67080 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 014 045 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut National des Etudes Territoriales domicilié(e) 2a rue de la fonderie,67080 STRASBOURG Cedex - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETS Entretiens territoriaux de strasbourg est expirée depuis le 20 août 2018.


Institut National des Etudes Territoriales Etablissement public national à caractère administratif - 2a rue de la fonderie,67080 STRASBOURG Cedex - 67080 - France - SIREN 180014045


Institut National des Etudes Territoriales - 2a rue de la fonderie,67080 STRASBOURG Cedex - 67080 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-04

Publication - Publication le 26 sept. 2008 au BOPI 2008-39

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.