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Marques déposées par le nom "INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE - ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF Art. L. 6415 du Code Rural"

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AOC INAO

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
AOC INAO de INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D\'ORIGINE (I.N.A.O.) ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt: 1655037
Date de dépôt: 11 avril 1991
Date d'expiration: 11 avril 2011

Classes: 00 03 16 29 30 31 33 35 38 41