Marque enregistrée - Marque en vigueur

INSERR
Institut National de Sécurité Routière et de Recherches (INSERR), Groupement d'Intérêt Public

Numéro de dépôt :
4241312
Date de dépôt :
18/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2026
INSERR de Institut National de Sécurité Routière et de Recherches (INSERR

Présentation de la marque INSERR

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2016 par la société Institut National de Sécurité Routière et de Recherches (INSERR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INSERR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est la société Institut National de Sécurité Routière et de Recherches (INSERR domicilié(e) 122 rue des Montapins, CS 20015 - 58028 - NEVERS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 061 038 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSERR, Mme. Anne MEUNIER domicilié(e) 122 Rue des Montapins, CS 20015 - 58028 - NEVERS Cedex - France.

La marque INSERR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4241312.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSERR arrivera à expiration en date du 18 janvier 2026.

Institut National de Sécurité Routière et de Recherches (INSERR a également déposé les autres marques suivantes : ECO2 mobilité


Institut National de Sécurité Routière et de Recherches (INSERR), Groupement d'Intérêt Public - 122 rue des Montapins, CS 20015 - 58028 - NEVERS Cedex - France - SIREN 180061038


INSERR, Mme. Anne MEUNIER - 122 Rue des Montapins, CS 20015 - 58028 - NEVERS Cedex - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Éducation ; formation .