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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHEET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
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CAPEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPEA
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHEET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES (Association régie par la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
3155335
Date de dépôt :
22/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/2012
CAPEA de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHEET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Présentation de la marque CAPEA

Déposée le 22 mars 2002 par l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHEET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHEET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES domicilié(e) 30, rue Olivier Noyer,75680 PARIS CEDEX 14 - 75680 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CAPEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPEA est expirée depuis le 22 mars 2012.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHEET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES a également déposé les autres marques suivantes : BANTHERM


INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHEET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES (Association régie par la loi de 1901) - 30, rue Olivier Noyer,75680 PARIS CEDEX 14 - 75680 - France


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-35

Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17

Machines-outils, machines et parties de machines à travailler le bois ou les métaux notamment dispositifs de captage pour ponceuses à bande étroite.