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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE
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SYST'N
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SYST'N
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT, Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3738972
Date de dépôt :
18/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2030
SYST\'N de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L\'AGRICULTURE

Présentation de la marque SYST'N

Déposée le 18 mai 2010 par la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYST'N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE domicilié(e) 147 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 039 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme AFONSO Angélique domicilié(e) 29 RUE DE LISBONNE - 75008 - PARIS - France.

La marque SYST'N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3738972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYST'N arrivera à expiration en date du 18 mai 2030.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : HOMORED , 58W3 , REGIFERT , WEEK-END , CHOUPETTE , REGIFERT


INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT, Etablissement public national à caractère administratif - 147 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France - SIREN 180070039


IPSIDE, Mme AFONSO Angélique - 29 RUE DE LISBONNE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Inscription le 23 mai 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°549540 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Inscription le 10 novembre 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°561697 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-10

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2020 n°2744560 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-02

Programmes d'ordinateurs pour l'informatique ; programmes informatiques, logiciels et progiciels ; publications électroniques téléchargeable ; support de données magnétiques ; enregistrements sonores et vidéo ; disques acoustiques ; disques compacts [audio-vidéo] ; bandes, cassettes et cartouches vidéo ; bandes, disques et câbles magnétiques, tous comportant des enregistrements sonores ou vidéos ; disques optiques comportant des enregistrements sonores ou vidéo.