REGIFERT
Présentation de la marque REGIFERT
Déposée le 11 janvier 1999 par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGIFERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque REGIFERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque REGIFERT arrivera à expiration en date du 22 octobre 2030.
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2000 n°2187464 - Publication au BOPI 2000-12-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2010 n°2455765 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-11-23
Inscription le 4 décembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°804236 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2020 n°2762875 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-10-22