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Marques déposées par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE
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REGIFERT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

REGIFERT
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT, Etablissement Public à caractère scientifique et technologique

Numéro de dépôt :
3070147
Date de dépôt :
11/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2030

Présentation de la marque REGIFERT

Déposée le 11 décembre 2000 par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGIFERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT, Etablissement Public à caractère scientifique et technologique domicilié(e) 147 rue de l'Université, 75007 Paris - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Société par actions simplfiée, Mme ROUSSET Nathalie domicilié(e) 3 Cours du Triangle, Immeuble Palatin 2, CS 80165, 92939 PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France.

La marque REGIFERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REGIFERT arrivera à expiration en date du 22 octobre 2030.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : HOMORED , 58W3 , REGIFERT , WEEK-END , CHOUPETTE , SYST'N


INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT, Etablissement Public à caractère scientifique et technologique - 147 rue de l'Université, 75007 Paris - France


GEVERS & ORES, Société par actions simplfiée, Mme ROUSSET Nathalie - 3 Cours du Triangle, Immeuble Palatin 2, CS 80165, 92939 PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-26

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2010 n°2455766 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-11-23

Inscription le 4 décembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°804236 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04

Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2020 n°2762874 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-10-22

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement notamment manuel (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés;

Cartes à jouer;

Programmation pour ordinateurs ; conception de logiciels ; location de logiciels.