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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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RAYSCAD+
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAYSCAD+
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Numéro de dépôt :
92440598
Date de dépôt :
30/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2002

Présentation de la marque RAYSCAD+

Déposée le 30 octobre 1992 par la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAYSCAD+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-45 du 18 décembre 1992.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 30, rue Olivier Noyer, 75680 PARIS CEDEX 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INRS A l'attention de Madame FAROUIL - France.

La marque RAYSCAD+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAYSCAD+ est expirée depuis le 30 octobre 2002.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a également déposé les autres marques suivantes : PERCEVAL , ALISE CONSEILS ET LOGICIELS , EOL-3D , LA MAITRISE DU RISQUE , RAYPLUS , BLOCGRAF , EOL-2D , CREOL 3 D , LA LIGNE PREVENTION , HYGROVET


INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - 30, rue Olivier Noyer, 75680 PARIS CEDEX 14 - France - SIREN 775671456


INRS A l'attention de Madame FAROUIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15

Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs