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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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PERCEVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERCEVAL
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Numéro de dépôt :
93471365
Date de dépôt :
04/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2003

Présentation de la marque PERCEVAL

Déposée le 4 juin 1993 par la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERCEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 30, rue Olivier Noyer, 75680 PARIS CEDEX 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INRS A l'attention de Madame FAROUIL - France.

La marque PERCEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471365.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERCEVAL est expirée depuis le 4 juin 2003.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a également déposé les autres marques suivantes : ALISE CONSEILS ET LOGICIELS , EOL-3D , LA MAITRISE DU RISQUE , RAYPLUS , BLOCGRAF , EOL-2D , CREOL 3 D , LA LIGNE PREVENTION , HYGROVET , DEVORE


INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - 30, rue Olivier Noyer, 75680 PARIS CEDEX 14 - France - SIREN 775671456


INRS A l'attention de Madame FAROUIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-46

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs