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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles - Association Loi de 1901
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DEVORE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEVORE
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles - Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
94540479
Date de dépôt :
13/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2004

Présentation de la marque DEVORE

Déposée le 13 octobre 1994 par la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles - Association Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEVORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles - Association Loi de 1901 domicilié(e) 30, rue Olivier Noyer, 75680 PARIS CEDEX 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE - France.

La marque DEVORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVORE est expirée depuis le 13 octobre 2004.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles - Association Loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : PERCEVAL , ALISE CONSEILS ET LOGICIELS , EOL-3D , LA MAITRISE DU RISQUE , RAYPLUS , BLOCGRAF , EOL-2D , CREOL 3 D , LA LIGNE PREVENTION , HYGROVET


INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles - Association Loi de 1901 - 30, rue Olivier Noyer, 75680 PARIS CEDEX 14 - France - SIREN 775671456


INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs