Déposée le 1 août 1994 par la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREOL 3 D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-37 du 16 septembre 1994.
Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE domicilié(e) 30, rue Olivier Noyer, 75780 PARIS CEDEX 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE A l'attention de Mme FAROUIL - France.
La marque CREOL 3 D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE - 30, rue Olivier Noyer, 75780 PARIS CEDEX 14 - France - SIREN 775671456
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE A l'attention de Mme FAROUIL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-05
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs
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