Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSEC
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES (Association régie par la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
3175178
Date de dépôt :
18/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2012
TRANSEC de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU  TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Présentation de la marque TRANSEC

Déposée le 18 juillet 2002 par l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-34 du 23 août 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES domicilié(e) 30, rue Olivier Noyer,75680 PARIS CEDEX 14 - 75680 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque TRANSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175178.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSEC est expirée depuis le 18 juillet 2012.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , COUTLA , GANSEC , SIGMA , CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS , ATCHERM , YOTA , OMEGA , THETA , BIOTOX


INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES (Association régie par la loi de 1901) - 30, rue Olivier Noyer,75680 PARIS CEDEX 14 - 75680 - France


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10

Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34

Machines, à savoir machines agricoles et agro-alimentaires ; machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; sécateurs électriques de sécurité. Outils et instruments à main entraînés manuellement notamment sécateurs de sécurité.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).