INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES (Association régie par la loi de 1901)
Numéro de dépôt :
3175177
Date de dépôt :
18/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2012
Présentation de la marque PREMAIN
Déposée le 18 juillet 2002 par l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PREMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-34 du 23 août 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES domicilié(e) 30, rue Olivier Noyer,75680 PARIS CEDEX 14 - 75680 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque PREMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES (Association régie par la loi de 1901) - 30, rue Olivier Noyer,75680 PARIS CEDEX 14 - 75680 - France
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34
Outils et instruments à main pour le contrôle des distances de sécurité par rapport aux machines ayant des éléments mobiles. Appareils et instruments de contrôle des distances de sécurité par rapport aux machines.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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