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Marques déposées par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité désigné par I.N.R.S
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PR.E.E.VENT.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PR.E.E.VENT.
Institut National de Recherche et de Sécurité désigné par I.N.R.S. (Association loi du 1er juillet 1901)

Numéro de dépôt :
1593507
Date de dépôt :
18/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
18/05/2000

Présentation de la marque PR.E.E.VENT.

Déposée le 18 mai 1990 par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité désigné par I.N.R.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « PR.E.E.VENT. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité désigné par I.N.R.S domicilié(e) 30 rue Olivier Noyer, 75680 PARIS CEDEX 14 - France.

La marque PR.E.E.VENT. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1593507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PR.E.E.VENT. est expirée depuis le 18 mai 2000.

Institut National de Recherche et de Sécurité désigné par I.N.R.S a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , COUTLA , GANSEC , CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS , ATCHERM , YOTA , OMEGA , BIOTOX , AUDIOGT


Institut National de Recherche et de Sécurité désigné par I.N.R.S. (Association loi du 1er juillet 1901) - 30 rue Olivier Noyer, 75680 PARIS CEDEX 14 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-45

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