Marque renouvelée - Marque en vigueur

INRS
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3398069
Date de dépôt :
16/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2025
INRS de Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Présentation de la marque INRS

Déposée le 16 décembre 2005 par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-03 du 20 janvier 2006.

Le déposant est l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne LE ROY, Direction des Applications, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France.

La marque INRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3398069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INRS arrivera à expiration en date du 16 décembre 2025.

Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , COUTLA , GANSEC , SIGMA , CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS , ATCHERM , YOTA , OMEGA , THETA


Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Association régie par la loi de 1901 - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France - SIREN 775671456


Madame Anne LE ROY, Direction des Applications, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-20

Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2015 n°2603866 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-04

Appareils scientifiques pour les mesures physiques et l'évaluation des risques physiques ; appareils pour l'analyse de l'air et l'évaluation des risques chimiques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Papier, carton et produits en ces matières, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure, photographies, affiches ; porte-affiches ; autocollants ; bandes dessinées ; brochures ; articles de bureau à l'exception des meubles ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (imprimés, prospectus) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseil en organisation et direction des affaires ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; enquête d'opinion ; consultation pour les questions de personnel en matière de prévention des risques professionnels. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; service d'affichage électronique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; expédition et transmission de dépêches ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'information (nouvelles). Education, enseignement, formation et sensibilisation à la prévention des risques professionnels ; enseignement par correspondance et cours par correspondance ; formation pratique ; instruction ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; publication électronique de livres et périodiques ; micro-édition ; exploitation de publications électroniques en ligne ; recherche et mise à disposition de documentation en matière de prévention des risques ; location d'enregistrements sonores ; production de films ; location de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours à des fins d'éducation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services scientifiques d'études, de recherches et d'analyse appliquées à la prévention des risques professionnels à savoir travaux d'expertise, travaux d'ingénieurs ; recherches en chimie ; analyses chimiques ; recherches en mécaniques ; recherches en physiques ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches légales ; recherches techniques ; étude de projets techniques ; essai de matériaux ; expertises d'ingénieurs ; ingénierie ; recherche et développement de produits nouveau pour des tiers ; conseils en construction pour la conception et l'aménagement des locaux de travail ; services de dessinateurs pour emballages ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de sites informatiques ; conception et mise à jour de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.