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Marques déposées par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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HYGROVET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HYGROVET
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3302294
Date de dépôt :
08/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2024
HYGROVET de Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Présentation de la marque HYGROVET

Déposée le 8 juillet 2004 par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HYGROVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-33 du 13 août 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne LE ROY, Département EVAD, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France.

La marque HYGROVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3302294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HYGROVET est expirée depuis le 8 juillet 2024.

Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , COUTLA , GANSEC , CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS , ATCHERM , YOTA , OMEGA , BIOTOX , AUDIOGT


Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Association régie par la loi de 1901 - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France - SIREN 775671456


Madame Anne LE ROY, Département EVAD, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-50

Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2014 n°2555104 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-03-31

Dispositifs de protection individuelle, à savoir plaques de protection ; vêtements et chaussures de protection et notamment vêtements intégrant des plaques de protection.