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Marques déposées par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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EVEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EVEC
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3415631
Date de dépôt :
10/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2026
EVEC de Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Présentation de la marque EVEC

Déposée le 10 mars 2006 par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-15 du 14 avril 2006.

Le déposant est l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne LE ROY, Direction des Applications, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France.

La marque EVEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3415631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EVEC arrivera à expiration en date du 10 mars 2026.

Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , COUTLA , GANSEC , CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS , ATCHERM , YOTA , OMEGA , BIOTOX , AUDIOGT


Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Association régie par la loi de 1901 - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France - SIREN 775671456


Madame Anne LE ROY, Direction des Applications, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-32

Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2016 n°2613191 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-03-18

Appareils et instruments électroniques de mesure et de contrôle pour les mesures des vibrations appliquées à l'homme.