Marque renouvelée - Marque en vigueur

COUTLA
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3175180
Date de dépôt :
18/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2022
COUTLA de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Présentation de la marque COUTLA

Déposée le 18 juillet 2002 par l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COUTLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-34 du 23 août 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES domicilié(e) 30, rue Olivier Noyer - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque COUTLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175180.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COUTLA arrivera à expiration en date du 18 juillet 2022.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , GANSEC , CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS , ATCHERM , YOTA , OMEGA , BIOTOX , AUDIOGT , TUTOPREV


INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES, Association régie par la loi de 1901 - 30, rue Olivier Noyer - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52

Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2012 n°2503351 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-06-29

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, notamment couteaux à lame amovible pour l'industrie de la viande.