CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS
Présentation de la marque CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS
Déposée le 27 avril 2012 par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916983.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS est expirée depuis le 27 avril 2022.
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03