Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3916983
Date de dépôt :
27/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2022
CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS de Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS

Présentation de la marque CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS

Déposée le 27 avril 2012 par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS domicilié(e) 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS), Mme LEROY Anne domicilié(e) 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France.

La marque CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916983.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS est expirée depuis le 27 avril 2022.

Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , COUTLA , GANSEC , ATCHERM , YOTA , OMEGA , BIOTOX , AUDIOGT , TUTOPREV


Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS), Association loi 1901 - 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France - SIREN 775671456


Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS), Mme LEROY Anne - 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation.