Marque enregistrée - Marque en vigueur

CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3916983
Date de dépôt :
27/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2022
CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS de Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS

Présentation de la marque CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS

Déposée le 27 avril 2012 par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS domicilié(e) 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS), Mme LEROY Anne domicilié(e) 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France.

La marque CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916983.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS arrivera à expiration en date du 27 avril 2022.

Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , COUTLA , GANSEC , ATCHERM , YOTA , OMEGA , BIOTOX , AUDIOGT , TUTOPREV


Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS), Association loi 1901 - 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France - SIREN 775671456


Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des AT/MP (INRS), Mme LEROY Anne - 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation.