Marque renouvelée - Marque en vigueur

CATHIA
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3461470
Date de dépôt :
08/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
08/11/2026
CATHIA de Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Présentation de la marque CATHIA

Déposée le 8 novembre 2006 par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « CATHIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-50 du 15 décembre 2006.

Le déposant est l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne LE ROY, Direction des Applications, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France.

La marque CATHIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3461470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CATHIA arrivera à expiration en date du 8 novembre 2026.

Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , COUTLA , GANSEC , SIGMA , CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS , ATCHERM , YOTA , OMEGA , THETA


Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Association régie par la loi de 1901 - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France - SIREN 775671456


Madame Anne LE ROY, Direction des Applications, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2016 n°2630635 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-21

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage et de contrôle, notamment appareils de mesurage de la concentration de particules solides ou liquides dans l'air et appareils de collecte d'échantillons de particules solides ou liquides dans l'air.