Marque enregistrée - Marque en vigueur

CATEC
Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3958122
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2022
CATEC de Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS

Présentation de la marque CATEC

Déposée le 23 octobre 2012 par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS domicilié(e) 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), Mme LE ROY Anne domicilié(e) 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France.

La marque CATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958122.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATEC arrivera à expiration en date du 23 octobre 2022.

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , COUTLA , GANSEC , CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS , ATCHERM , YOTA , OMEGA , BIOTOX , AUDIOGT


Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), Association loi 1901 - 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France - SIREN 775671456


Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), Mme LE ROY Anne - 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ;

Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation.