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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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CAPTIV
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPTIV
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
95560652
Date de dépôt :
27/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2015

Présentation de la marque CAPTIV

Déposée le 27 février 1995 par l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 30, rue Olivier Noyer,75680 PARIS CEDEX 14 (dossier no 2281821) - 75680 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2281821) - 75008 - France.

La marque CAPTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPTIV est expirée depuis le 27 février 2015.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , COUTLA , GANSEC , CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS , ATCHERM , YOTA , OMEGA , BIOTOX , AUDIOGT


INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Association régie par la loi de 1901 - 30, rue Olivier Noyer,75680 PARIS CEDEX 14 (dossier no 2281821) - 75680 - France


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2281821) - 75008 - France


Renouvellement avec limitation le 14 février 2005 n°2281821 - Publication au BOPI 2005-02-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information.