Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
94529618
Date de dépôt :
18/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2024
Présentation de la marque ALTREX
Déposée le 18 juillet 1994 par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALTREX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne LE ROY, Département EVAD, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles domicilié(e) 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France.
La marque ALTREX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Association régie par la loi de 1901 - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France - SIREN 775671456
Madame Anne LE ROY, Département EVAD, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2004 n°2268823 - Publication au BOPI 2004-07-08
Errata - Publication au BOPI 1995-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2014 n°2556143 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-03-31
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs
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