Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA)
Numéro de dépôt :
4600232
Date de dépôt :
19/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2029
Présentation de la marque POLLINOVA
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2019 par Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POLLINOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-50 du 13 décembre 2019.
Le déposant est Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA) domicilié(e) 1 RUE PIERRE GILLES DE GENNES - 92160 - ANTONY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Madame Florence BRIEC domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque POLLINOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA) - 1 RUE PIERRE GILLES DE GENNES - 92160 - ANTONY - France
IPSILON, Madame Florence BRIEC - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Inscription le 23 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785932 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Inscription le 13 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°786995 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-13
Machines agricoles ; machines agricoles d’aide à la pollinisation ; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel ; instruments agricoles d’aide à la pollinisation ;
Produits agricoles non transformés ; produits horticoles non transformés ; graines [semences] ; semences [graines] ;
Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; mise à disposition d'informations commerciales en rapport avec des entreprises; études de marché ; organisation de rencontres d'affaires ; organisation de réunions, de manifestations et d'évènements publics à buts commerciaux ou publicitaires pour la mise en relation et les rencontres à des fins professionnelles ; services de conseillers en stratégie commerciale ; services de promotion et de relations publiques ; services de détection (recherche de marchés) sur les affaires industrielles innovantes ; Réalisation d'études de faisabilité commerciales ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires notamment mise en relation entre des chercheurs et des entreprises ; services de mise en relation de partenaires et collaborateurs compétents; services d'étude et de recherche de marchés, plans d'affaires commerciales et industrielles ; Mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels et organisation de rencontres d'affaires via l'organisation de réunions d'affaires, manifestations et évènements publics ; Diffusion de matériels publicitaires ; Compilation de données dans des bases de données informatiques; compilation de données mathématiques ou statistiques; gestion informatisée de bases de données ; collecte de données statistiques; gestion de bases de données ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; ingénierie de l'innovation ; services d'évaluation et de conseil-risque dans les domaines technique et scientifique ; études de faisabilité sur les plans techniques et réglementaires, y compris sur le plan des normes ; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; recherche, conception et développement de nouveaux produits ; conception et développement de bases de données électroniques et informatiques; services de recherches scientifiques menées à l'aide de bases de données ;
Prestations de conseils et services de conseillers en matière d'agriculture et d'horticulture; services d’aide à la prise de décision en matière d’agriculture et d’horticulture ;
Concession de licences ; octroi de licences.
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