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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE (IRSTEA
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FROILOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FROILOC
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE (IRSTEA), Etablissement public à caractère scientifique et technologique

Numéro de dépôt :
3947866
Date de dépôt :
21/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/09/2022
FROILOC de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L\'ENVIRONNEMENT ET L\'AGRICULTURE (IRSTEA

Présentation de la marque FROILOC

Déposée le 21 septembre 2012 par la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE (IRSTEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FROILOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE (IRSTEA domicilié(e) 1 Rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10030 - 92761 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque FROILOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FROILOC est expirée depuis le 21 septembre 2022.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE (IRSTEA a également déposé les autres marques suivantes : L'EAU EN JEU , Minéa , PULVECO , Criticité , OPTIRRIG , ESTER , PICORE , CLPA , TSMO , Casses


INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE (IRSTEA), Etablissement public à caractère scientifique et technologique - 1 Rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10030 - 92761 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 180070013


BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Inscription le 13 juin 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°672076 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-13

Appareils de climatisation, de ventilation, de réfrigération, d'aération, de conditionnement ; filtres à air ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils de diffusion de flux d'air filtré ; parties et pièces constitutives pour les produits précités comprises dans cette classe.