Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SMILY
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE établissement public à caractère scientifique et technologique

Numéro de dépôt :
99776175
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque SMILY

Déposée le 15 février 1999 par la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE établissement public à caractère scientifique et technologique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SMILY »

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE établissement public à caractère scientifique et technologique domicilié(e) Domaine de Voluceau, 78150 ROCQUENCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 089 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE établissement public à caractère scientifique et technologique a également déposé les autres marques suivantes : KEENEO , SCIKIT-LEARN , Kaomi , COQ , DATEIA , FLIT SPORT , Loria Tech , MOBILE BUREAUTIQUE , PALPHALX , CeCILL


INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE établissement public à caractère scientifique et technologique - Domaine de Voluceau, 78150 ROCQUENCOURT - France - SIREN 180089047


Cabinet PONCET - France


Inscription le 28 août 2000 - Rejet total n°306398 - Publication au BOPI 2000-08-28

Errata - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, processeurs (unités centrales de traitement) ; appareils de transmission de données, modems, postes de travail informatiques multimédia ; supports d'enregistrement de programmes informatiques, progiciels, logiciels (programmes enregistrés), programmes pour ordinateurs ou microprocesseurs ; bases de données, logiciels et programmes pour ordinateurs ou microprocesseurs enregistrés sur tous supports optiques, électriques, électroniques, électromagnétiques ; logiciels d'édition et de représentation de documents multimédia. Gestion et exploitation de bases de données commerciales ou administratives sur terminal d'ordinateurs ou sur autres dispositifs de stockage et de transmission de données ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communication par réseaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite. Recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; études, analyse, conception, réalisation (élaboration), location ou exploitation de logiciels, de programmes ou de bases de données pour terminaux d'ordinateurs ou pour équipements automatiques à savoir les ordinateurs, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, génie informatique ; services de recherche scientifique et industrielle en électronique, en informatique ; location (de temps) d'accès à un centre serveur de bases de données ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; exploitation de brevets et concession de licences de propriété intellectuelle.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.