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Marques déposées par la société Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) Etablissement public administratif de l'Etat
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Repères pour votre pratique
Marque expirée - Marque en non vigueur

Repères pour votre pratique
Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3525637
Date de dépôt :
03/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2017
Repères pour votre pratique de Institut National de Prévention et d\'Education pour la Santé (INPES) Etablissement public administratif de l\'Etat

Présentation de la marque Repères pour votre pratique

Déposée le 3 septembre 2007 par la société Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) Etablissement public administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Repères pour votre pratique »

Le déposant est la société Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 42 boulevard de la Libération,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INPES M. Philippe LAMOUREUX domicilié(e) 42 boulevard de la Libération,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Repères pour votre pratique est expirée depuis le 3 septembre 2017.

Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) Etablissement public administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : EQUILIBRES , FRENCH INSTITUTE OF HEALTH PROMOTION AND EDUCATION INPES WWW.INPES.SANTE.FR , Toi-même tu sais , Ecoute ton oreille , Et la Santé, On dit quoi? , Le regard des autres , ADOPTONS LES GESTES QUI NOUS PROTEGENT , ADOPTONS TOUS LES GESTES QUI NOUS PROTEGENT , Prévention maison , ADOPTONS LES GESTES QUI NOUS PROTEGENT


Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) Etablissement public administratif de l'Etat - 42 boulevard de la Libération,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France - SIREN 180092280


INPES M. Philippe LAMOUREUX - 42 boulevard de la Libération,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), affiches, cartes, dépliants, ouvrages, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) contenu dans des coffrets éducatifs.

Publicité, réalisation de messages de prévention pour la santé, distribution d'échantillons, publicitaires. Services d'abonnement de journaux pour des tiers.

Services d'affichages électronique, émissions radiophoniques et télévisées.

Education, formation, édition de livres, édition de revues, production de spectacles, de films, informations en matière d'éducation. Sondages d'opinion à savoir : Etudes d'opinion, études psycho-sociologiques en santé.