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Marques déposées par la société Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) Etablissement public administratif de l'Etat
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EVOLUTIONS RESULTATS D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN PREVENTION ET EN EDUCATION POUR LA SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

EVOLUTIONS RESULTATS D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN PREVENTION ET EN EDUCATION POUR LA SANTE
Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3439095
Date de dépôt :
14/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2016
EVOLUTIONS RESULTATS D\'ETUDES ET DE RECHERCHES EN PREVENTION ET EN EDUCATION POUR LA SANTE de Institut National de Prévention et d\'Education pour la Santé (INPES) Etablissement public administratif de l\'Etat

Présentation de la marque EVOLUTIONS RESULTATS D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN PREVENTION ET EN EDUCATION POUR LA SANTE

Déposée le 14 juin 2006 par la société Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) Etablissement public administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVOLUTIONS RESULTATS D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN PREVENTION ET EN EDUCATION POUR LA SANTE »

Le déposant est la société Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 42 boulevard de la Libération,93203 SAINT-DENIS cedex - 93203 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INPES M. Philippe LAMOUREUX domicilié(e) 42 boulevard de la Libération,93203 SAINT-DENIS cedex - 93203 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVOLUTIONS RESULTATS D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN PREVENTION ET EN EDUCATION POUR LA SANTE est expirée depuis le 14 juin 2016.

Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) Etablissement public administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : EQUILIBRES , FRENCH INSTITUTE OF HEALTH PROMOTION AND EDUCATION INPES WWW.INPES.SANTE.FR , Toi-même tu sais , Ecoute ton oreille , Et la Santé, On dit quoi? , Repères pour votre pratique , Le regard des autres , ADOPTONS LES GESTES QUI NOUS PROTEGENT , ADOPTONS TOUS LES GESTES QUI NOUS PROTEGENT , Prévention maison


Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) Etablissement public administratif de l'Etat - 42 boulevard de la Libération,93203 SAINT-DENIS cedex - 93203 - France - SIREN 180092280


INPES M. Philippe LAMOUREUX - 42 boulevard de la Libération,93203 SAINT-DENIS cedex - 93203 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-49

Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), affiches, cartes, dépliants, ouvrages, coffrets éducatifs (livres, dépliants).

Publicité, réalisation (conception) de messages de prévention pour la santé, distribution d'échantillons, services d'abonnement de journaux, diffusion de coffrets éducatifs afin de promouvoir la prévention et l'éducation pour la santé.

Services d'affichage électronique, émissions radiophoniques et télévisées.

Education, formation, édition de livres, édition de revues, production de spectacles, de films, informations en matière d'éducation.

Etudes d'opinion, études psycho-sociologiques en santé.