Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Etablissement public administratif de l'Etat
Numéro de dépôt :
4259634
Date de dépôt :
24/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2026
Présentation de la marque Nutriscore
Déposée par voie électronique le 24 mars 2016 par Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Nutriscore » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-15 du 15 avril 2016.
Le déposant est Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 42 boulevard de la Libération - 93200 - Saint-Denis - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de prevention et d education pour la sante, M. François Bourdillon domicilié(e) 42 boulevard de la Libération - 93200 - Saint-Denis - France.
La marque Nutriscore a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nutriscore arrivera à expiration en date du 24 mars 2026.
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES a également déposé les autres marques suivantes : Moi(s) sans tabac
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Etablissement public administratif de l'Etat - 42 boulevard de la Libération - 93200 - Saint-Denis - France
Institut national de prevention et d education pour la sante, M. François Bourdillon - 42 boulevard de la Libération - 93200 - Saint-Denis - France
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Inscription le 19 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°743296 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .
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