Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Etablissement public administratif de l'Etat
Numéro de dépôt :
4259629
Date de dépôt :
24/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2026
Présentation de la marque Moi(s) sans tabac
Déposée par voie électronique le 24 mars 2016 par Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Moi(s) sans tabac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-15 du 15 avril 2016.
Le déposant est Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 42 boulevard de la Libération - 93200 - Saint-Denis - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de prevention et d education pour la sante, M. François Bourdillon domicilié(e) 42 boulevard de la Libération - 93200 - Saint-Denis - France.
La marque Moi(s) sans tabac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Moi(s) sans tabac arrivera à expiration en date du 24 mars 2026.
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES a également déposé les autres marques suivantes : Nutriscore
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Etablissement public administratif de l'Etat - 42 boulevard de la Libération - 93200 - Saint-Denis - France
Institut national de prevention et d education pour la sante, M. François Bourdillon - 42 boulevard de la Libération - 93200 - Saint-Denis - France
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Inscription le 10 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757145 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-10
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .
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