Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Etablissement public administratif de l'Etat
Numéro de dépôt :
4026937
Date de dépôt :
23/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/07/2023
Présentation de la marque LA SANTE EN ACTION
Déposée le 23 juillet 2013 par la société Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA SANTE EN ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-36 du 6 septembre 2013.
Le déposant est la société Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES domicilié(e) 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Mme LE LUONG Thanh domicilié(e) 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS cedex - France.
La marque LA SANTE EN ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Etablissement public administratif de l'Etat - 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS cedex - France - SIREN 180092280
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Mme LE LUONG Thanh - 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS cedex - France
Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Inscription le 10 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757145 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-10
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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