Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Etablissement public administratif de l'Etat
Numéro de dépôt :
3985551
Date de dépôt :
19/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/02/2023
Présentation de la marque LA FABRIQUE A MENUS MANGERBOUGER.FR
Déposée le 19 février 2013 par la société Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA FABRIQUE A MENUS MANGERBOUGER.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la société Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES domicilié(e) 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Mme LE LUONG Thanh domicilié(e) 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS cedex - France.
La marque LA FABRIQUE A MENUS MANGERBOUGER.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Etablissement public administratif de l'Etat - 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS cedex - France - SIREN 180092280
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Mme LE LUONG Thanh - 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS cedex - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 10 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757145 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-10
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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