Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CFES COMITE FRANCAIS D'EDUCATION POUR LA SANTE
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3074150
Date de dépôt :
21/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2020
CFES COMITE FRANCAIS D\'EDUCATION POUR LA SANTE de Institut national de prévention et d\'éducation pour la santé (INPES

Présentation de la marque CFES COMITE FRANCAIS D'EDUCATION POUR LA SANTE

Déposée le 21 décembre 2000 par la société Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFES COMITE FRANCAIS D'EDUCATION POUR LA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-06 du 9 février 2001.

Le déposant est la société Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES domicilié(e) 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) domicilié(e) 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS cedex - France.

La marque CFES COMITE FRANCAIS D'EDUCATION POUR LA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3074150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CFES COMITE FRANCAIS D'EDUCATION POUR LA SANTE est expirée depuis le 21 décembre 2020.

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES a également déposé les autres marques suivantes : Baromètre santé de l'INPES , Baromètre santé nutrition , Baromètre santé jeunes , PANJO , Nutriscore , MANGER BOUGER PNNS PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE , Drogues, savoir plus, risquer moins , Baromètre santé médecins généralistes , LA FABRIQUE A MENUS MANGERBOUGER.FR , Les journées de la prévention


Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), Etablissement public administratif de l'Etat - 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS - France - SIREN 180092280


Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) - 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-23

Inscription le 15 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424517 - Publication au BOPI 2005-12-15

Publication - Publication le 9 févr. 2001 au BOPI 2001-06

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2010 n°2445576 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-07-06

Inscription le 10 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757145 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-10

Matériel d'instruction ou d'enseignement de coffrets éducatifs Publicité, réalisation de messages de prévention pour la santé Distribution de brochures, d'affiches, de dépliants, d'ouvrages, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux. Diffusion de coffrets éducatifs Education ; formation. Edition de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Activité d'informations d'éducation pour la santé et de promotion de la santé Etudes psycho-sociologiques en santé. Etudes d'opinion.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.