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Marques déposées par Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
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LEDA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEDA
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

Numéro de dépôt :
933728
Date de dépôt :
26/09/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LEDA

Déposée le 26 septembre 1975 par Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LEDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, domicilié(e) 18, boulevard Adolphe-Pinard, Paris. - France.

La marque LEDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 933728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LEDA est expirée depuis le 26 septembre 1985.

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques a également déposé les autres marques suivantes : INSEE , SIREN , SIRET , STATISTIQUE PUBLIQUE , SIRENAGE , SIRENE PLUS , , REPLIC , COMPOSANTE , BASE ILOTS


Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - 18, boulevard Adolphe-Pinard, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-480

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