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Marques déposées par INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
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COMPOSANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPOSANTE
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, (Administration de l'Etat Ets Public)

Numéro de dépôt :
1455865
Date de dépôt :
01/06/1987
Lieu de dépôt :
LIMOGES
Date d'expiration :
01/06/1997
COMPOSANTE de INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Présentation de la marque COMPOSANTE

Déposée le 1 juin 1987 par INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOGES), la marque française « COMPOSANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, (Administration de l'Etat Ets Public), domicilié(e) 29, rue Beyrand, 87031 LIMOGES CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves GUEGUEN - France.

La marque COMPOSANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1455865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPOSANTE est expirée depuis le 1 juin 1997.

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES a également déposé les autres marques suivantes : LEDA , INSEE , SIREN , SIRET , STATISTIQUE PUBLIQUE , SIRENAGE , SIRENE PLUS , , REPLIC , BASE ILOTS


INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, (Administration de l'Etat Ets Public) - 29, rue Beyrand, 87031 LIMOGES CEDEX. - France


Yves GUEGUEN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-34

Périodique de l'information économique et sociale avec suppléments.