INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, Etablissement Public National à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3784782
Date de dépôt :
24/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2020
Présentation de la marque SCIENCE ET SANTE
Déposée par voie électronique le 24 novembre 2010 par la société INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCIENCE ET SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE domicilié(e) 101, rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 036 048 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque SCIENCE ET SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, Etablissement Public National à caractère administratif - 101, rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13 - France - SIREN 180036048
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Vidéos, CD-Roms, disques optiques compacts, disques compact, supports de données magnétiques, logiciels ; tous ces produits dans le domaine de la santé ou le domaine scientifique. ;
Produits de l'imprimerie, à savoir, livres, périodiques, revues ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous ces produits dans le domaine de la santé ou le domaine scientifique. ;
Gestion de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueils de données dans un fichier central ; établissement de statistiques ; aide et consultation à la direction des affaires ; recherche de parraineurs et de sponsors ; tous ces services dans le domaine de la santé ou le domaine scientifique. ;
Communications et transmission électronique de données, d'images et de documents entre et via des réseaux informatiques, courrier électronique et services de messagerie ; envoi de données et transfert de documents par voie télématique ; tous ces services dans le domaine de la santé ou le domaine scientifique. ;
Services d'animation culturelle, éducative de forums de discussions en ligne dans le domaine de la santé et des sciences de la vie ; Publication électronique de revues, de périodiques, de livres en ligne dans le domaine de la santé et des sciences de la vie ; Publication de textes (à l'exception des textes publicitaires), de périodiques, de livres dans le domaine de la santé et des sciences de la vie ; Animation de débats dans des lieux privés ou publics dans le domaine de la santé et des sciences de la vie ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, symposiums, conférences dans le domaine de la santé et des sciences de la vie ; Formation dans le domaine de la santé et des sciences de la vie : Organisation de manifestations publiques dans le domaine de la santé et des sciences de la vie ; Organisation d'expositions à but culturel dans le domaine de la santé et des sciences de la vie. ;
Services de recherche scientifique dans le domaine de la santé et des sciences de la vie, services de recherche en biologie, en bactériologie, en chimie ; gestion de bases de données dans le domaine de la santé et des sciences de la vie. ;
Services d'informations en ligne dans le domaine de la santé et des sciences de la vie.
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