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Marques déposées par INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
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EXPERTISE COLLECTIVE INSERM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXPERTISE COLLECTIVE INSERM
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe des Ministres de la Recherche et de la santé

Numéro de dépôt :
4070258
Date de dépôt :
20/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/02/2024
EXPERTISE COLLECTIVE INSERM de INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

Présentation de la marque EXPERTISE COLLECTIVE INSERM

Déposée le 20 février 2014 par INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EXPERTISE COLLECTIVE INSERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe des Ministres de la Recherche et de la santé domicilié(e) 101 rue de Tolbiac - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque EXPERTISE COLLECTIVE INSERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPERTISE COLLECTIVE INSERM est expirée depuis le 20 février 2024.

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE a également déposé les autres marques suivantes : PARK-MEDATLIS , TCA , EXPERTISE COLLECTIVE INSERM , CoLeT , CERReSP , EXPERTISE COLLECTIVE INSERM , PARK-MEDIATLIS , MAVIE-LAB , BILHVAX , Café Santé Inserm


INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe des Ministres de la Recherche et de la santé - 101 rue de Tolbiac - 75013 - PARIS - France


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; publications ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie : adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location d'appareils distributeurs. Gestion administrative de lieux d'expositions ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de reporteurs. Filmages sur bandes vidéo ;

Recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches biologiques, recherches bactériologiques, recherches en chime ; expertise en matière de recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Expertise (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement et consultation en matière d'ordinateur. Etablissements de plans (construction). Essais de matériaux ;

Services juridiques.