Marque enregistrée - Marque en vigueur

U-SIMUL
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA)

Numéro de dépôt :
4510430
Date de dépôt :
21/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2028
U-SIMUL de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Présentation de la marque U-SIMUL

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2018 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « U-SIMUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Les déposants sont INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE domicilié(e) 147 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France et CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA) domicilié(e) 25 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND - 69500 - BRON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gevers & Ores, Madame Nathalie ROUSSET domicilié(e) 41 41 avenue de Friedland - 75008 - paris - France.

La marque U-SIMUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4510430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque U-SIMUL arrivera à expiration en date du 21 décembre 2028.

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : MYRAN , PhytoChoix , FANTASME , PLATERINE , EUROPEAN JOURNAL OF ANIMAL SCIENCES , TWB , twb White Biotechnology center of excellence , greenstars ALGUES ET CO-PRODUITS , COURTS DE SCIENCES , BELGRISE


INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - 147 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France

CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA) - 25 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND - 69500 - BRON - France


Gevers & Ores, Madame Nathalie ROUSSET - 41 41 avenue de Friedland - 75008 - paris - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Logiciels (programmes informatiques enregistrés) et logiciels téléchargeables, notamment destinés à l’étude et l’évaluation du domaine foncier ainsi qu’à des applications dans le domaine de l’urbanisme; applications pour smartphones ou tablettes (logiciels) ; base de données informatique en particulier destinée à l’étude et l’évaluation du domaine foncier ainsi qu’à des applications dans le domaine de l’urbanisme ; publications électroniques téléchargeables ; supports de données enregistrés pour la formation et l’enseignement ;

Gestion et compilation de bases de données informatisées; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; collecte de données statistiques; compilation de données mathématiques ou statistiques; services de traitement de données; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ;

Communications par terminaux d’ordinateurs ; fourniture d’accès à un site internet ; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication; transfert d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet, mise à disposition d’une base de données informatique et d’une plateforme collaborative en ligne destinée à l’étude et l’évaluation du domaine foncier ainsi qu’à des applications dans le domaine de l’urbanisme ; mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d’accès en ligne à une méthode d’évaluation et de gestion des risques sanitaires liés à l’agriculture ; mise à disposition du public en ligne au moyen d’un site web d’informations et outils de simulation destinés à l’étude et l’évaluation du domaine foncier ainsi qu’à des applications dans le domaine de l’urbanisme; services de transmission d’informations par tout moyen de télécommunication ;

Services de formation et d’enseignement y compris en ligne ; informations en matière d’éducation et de formation ; publication de textes autres que publicitaires ; services d’édition de ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires et congrès ; organisation et conduite d’expositions à buts culturel ou éducatif ; mise à disposition du public en ligne au moyen d’un site web d’informations et outils de simulation destinés à l’étude et l’évaluation du domaine foncier ainsi qu’à des applications dans le domaine de l’urbanisme; mise à disposition en ligne de bulletins d’information, de guides d’aide à la décision, d’articles et de publications non téléchargeables ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Recherches scientifique et technique rendues par des scientifiques et ingénieurs ; recherche dans le domaine de l’occupation des sols et de l’urbanisation ; conseils et consultations techniques en relation avec l’étude et l’évaluation du domaine foncier ainsi qu’à des applications dans le domaine de l’urbanisme; conduite d’essais, d’analyses, de diagnostic, de simulations et tests pour le compte de tiers dans le domaine de l’occupation des sols; conception, mise à jour, maintenance et location de logiciels et de bases de données, développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives aux télécommunications et à la navigation; mise à disposition de résultats et d'informations de recherches scientifiques dans des bases de données consultables en ligne; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la recherche technologique à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, conseils et études en matière d’urbanisme et d’aménagement des villes pour le compte de tiers ; fourniture, y compris en ligne au moyen d’une interface web, au profit de tiers de cartographies du domaine foncier et de plans de simulation d’urbanisation.