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Marques déposées par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public
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REINE-RUSSET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REINE-RUSSET
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public)

Numéro de dépôt :
1360665
Date de dépôt :
27/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/1996

Présentation de la marque REINE-RUSSET

Déposée le 27 juin 1986 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REINE-RUSSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public), domicilié(e) 145/147, rue de l'Université, 75007 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHIHIN ET CHRETIEN. - France.

La marque REINE-RUSSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REINE-RUSSET est expirée depuis le 27 juin 1996.

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public a également déposé les autres marques suivantes : SAGA , RUBIETTE , PRIMPRU , SOLEZE , INRA ST JULIEN GF 655 2 , FRENZY , FREDERICA , PRIANA , ORLANDINE , VERDEL


INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (établissement public) - 145/147, rue de l'Université, 75007 PARIS. - France


SCHIHIN ET CHRETIEN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.