INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT
Numéro de dépôt :
4478796
Date de dépôt :
29/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2028
Présentation de la marque REFUGE
Déposée par voie électronique le 29 août 2018 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REFUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-38 du 21 septembre 2018.
Les déposants sont INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE domicilié(e) 147 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - Paris - France et INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT domicilié(e) 16 RUE CLAUDE BERNARD - 75005 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gevers & Ores, Madame Nathalie ROUSSET domicilié(e) 41 Avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque REFUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478796.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - 147 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - Paris - France
INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT - 16 RUE CLAUDE BERNARD - 75005 - Paris - France
Gevers & Ores, Madame Nathalie ROUSSET - 41 Avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38
Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Logiciels (programmes informatiques enregistrés) et logiciels téléchargeables, notamment destinés à des applications liées à l’évaluation et la gestion des risques sanitaires induits par l’agriculture; applications pour smartphones (logiciels) ; base de données informatique en particulier destinée à l’évaluation et la gestion des risques sanitaires liés à l’agriculture ; publications électroniques téléchargeables ; supports de données enregistrés pour la formation et l’enseignement ;
Produits de l’imprimerie ; publications imprimées, livres, revues, guides et lettres d’information, brochures ;
Communications par terminaux d’ordinateurs ; fourniture d’accès à un site internet ; mise à disposition d’une base de données informatique destinée à l’évaluation et la gestion des risques sanitaires liés à l’agriculture ; mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d’accès en ligne à une méthode d’évaluation et de gestion des risques sanitaires liés à l’agriculture ; mise à disposition du public en ligne au moyen d’un site web d’informations et outils destinés à la prévention des risques sanitaires liés à l’agriculture et à l’aide à la décision en matière de méthodes agricoles ; services de transmission d’informations par tout moyen de télécommunication ;
Services de formation et d’enseignement y compris en ligne ; informations en matière d’éducation et de formation ; publication de textes autres que publicitaires ; services d’édition de ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires et congrès ; organisation et conduite d’expositions à buts culturel ou éducatif ; mise à disposition du public en ligne au moyen d’un site web d’informations et outils pour la prévention des risques sanitaires liés à l’agriculture et l’aide à la décision en matière de méthodes agricoles ; mise à disposition en ligne de bulletins d’information, de guides d’aide à la décision, d’articles et de publications non téléchargeables ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
Recherche scientifique et techniques rendues par des scientifiques et ingénieurs ; recherche dans le domaine de l’agronomie et de l’environnement ; conseils et consultations techniques en matière d’évaluation des risques sanitaires liés à l’agriculture et de l’impact des activités agricoles sur l’environnement et la santé humaine ; contrôle de qualité des sites agricoles ; services de certification et test de qualité de produits agricoles en vue de leur certification ; conduite d’essais, analyses et tests pour le compte de tiers ; diagnostic du risque sanitaire lié aux activités agricoles ; conception, mise à jour, maintenance et location de logiciels et bases de données ;
Conseils et informations dans le domaine de l’agriculture, des risques sanitaires pour la santé humaine, du respect de l’environnement et du développement durable ; mise à disposition du public en ligne au moyen d’un site web d’informations et outils d’aide à la décision en matière de méthodes agricoles et de bonnes pratiques pour l’agriculture urbaine.
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