Marque renouvelée - Marque en vigueur

PLATERINE
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public
CEP INNOVATION, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3082094
Date de dépôt :
05/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2021

Présentation de la marque PLATERINE

Déposée le 5 février 2001 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEP INNOVATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLATERINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-12 du 23 mars 2001.

Les déposants sont INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public domicilié(e) 147, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEP INNOVATION domicilié(e) 23 rue Jean Baldassini - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 8 PLACE DU PONCEAU - 95031 - CERGY-PONTOISE - France.

La marque PLATERINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3082094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLATERINE arrivera à expiration en date du 5 février 2021.

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : I.N.R.A. , HOMORED , POM'ZAI , BOUCLEDOR , TABEL , 58W3 , MYRAN , PhytoChoix , FANTASME , EUROPEAN JOURNAL OF ANIMAL SCIENCES


INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public - 147, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France

CEP INNOVATION, Société à responsabilité limitée - 23 rue Jean Baldassini - 69007 - LYON - France - SIREN 4


SCHMIT CHRETIEN - 8 PLACE DU PONCEAU - 95031 - CERGY-PONTOISE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-29

Publication - Publication le 23 mars 2001 au BOPI 2001-12

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2010 n°2455751 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 31 janvier 2011 - Changement d'adresse n°541703 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-31

Inscription le 12 avril 2011 - Concession de licence n°546808 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

Variétés d'espèces fruitières, à savoir arbres fruitiers et prunus.