Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORLINABEL
Numéro de dépôt :
962054
Date de dépôt :
13/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ORLINABEL
Déposée le 13 juillet 1976 par Institut National de la Recherche Agronomique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ORLINABEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ORLINABEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ORLINABEL est expirée depuis le 13 juillet 1986.
Institut National de la Recherche Agronomique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-523