Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MIMOSAL
Numéro de dépôt :
1023744
Date de dépôt :
27/07/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MIMOSAL
Déposée le 27 juillet 1977 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MIMOSAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MIMOSAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1023744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MIMOSAL est expirée depuis le 27 juillet 1987.
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-009