INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public à caractère scientifique et technologique ARVALIS – Institut du Végétal, Association Loi 1901 – Institut de recherche appliquée à caractère technique et scientifique
Numéro de dépôt :
93479247
Date de dépôt :
04/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2023
Présentation de la marque JUBIL
Déposée le 4 août 1993 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et l'association loi 1901 ARVALIS – Institut du Végétal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JUBIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-37 du 17 septembre 1993.
Les déposants sont INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public à caractère scientifique et technologique domicilié(e) 147, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France et l'association loi 1901 ARVALIS – Institut du Végétal domicilié(e) 3, rue Joseph et Marie Hackin - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque JUBIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public à caractère scientifique et technologique - 147, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
ARVALIS – Institut du Végétal, Association Loi 1901 – Institut de recherche appliquée à caractère technique et scientifique - 3, rue Joseph et Marie Hackin - 75116 - PARIS - France
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2003-52
Renouvellement sans limitation le 1 août 2003 n°2247364 - Publication au BOPI 2003-08-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-05
Inscription le 29 décembre 2003 - Changement de dénomination n°384069 - Publication au BOPI 2003-12-29
Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37
Renouvellement sans limitation le 1 août 2013 n°2537071 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-01
Produits chimiques pour l'analyse, notamment pour l'analyse des sols et des plantes; produits chimiques pour l'agriculture et l'horticulture (autres que fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides); engrais chimiques.Appareils pour l'analyse, autre que l'analyse médicale; appareils pour l'analyse des sols et des plantes.Services de conseil aux agriculteurs et horticulteurs, notamment en matière de fertilisation des sols; Services d'analyse chimique, autre que médicale
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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