INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public à caractère scientifique et technologique
Numéro de dépôt :
3899265
Date de dépôt :
21/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2022
Présentation de la marque Institut Français des Matériaux Agro-Sourcés
Déposée le 21 février 2012 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Institut Français des Matériaux Agro-Sourcés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public à caractère scientifique et technologique domicilié(e) 147 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.
La marque Institut Français des Matériaux Agro-Sourcés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public à caractère scientifique et technologique - 147 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Cabinet ORES - 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Inscription le 18 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612823 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-18
Informations en matière d'éducation ; services d'informations relatives à l'éducation et à la formation fournis en ligne ; services de formation en ligne ; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; organisation de manifestations éducatives ; préparation et animation d'ateliers, de travaux dirigés, de cours à distance ; préparation et animation de séminaires, congrès, conférences et symposiums ; publication de livres, périodiques, revues, journaux et circulaires ; publication de produits imprimés sous forme électronique sur Internet ; publication de revues spécialisées d'information scientifique ; services d'enseignement et d'éducation.
Analyse et évaluation techniques en vue de la conception et du développement de nouveaux produits issus de ressources agronomiques ; services d'analyses chimiques, biochimiques et bactériologiques, services d'analyses de résistance des matériaux issus de ressources agronomiques, services d'analyses pour mesurer l'impact environnemental des matériaux et produits ; recherches techniques ; conception de programmes informatiques pour des tiers ; recherche et développement de nouvelles machines, appareils et instruments pour des tiers ; recherches rendues par des ingénieurs et scientifiques pour le développement de méthodes d'analyses et d'essais dans les domaines scientifiques et technologiques ; conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers ; contrôle de la qualité de produits ; développement et maintenance de logiciels ; essai de matériaux ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; services d'informations en matière de recherche et développement scientifiques et technologiques ; services de conseils dans le domaine de la recherche scientifique et industrielle ; recherche et développement dans le domaine des micro-organismes et enzymes ; recherche et développement de nouveaux produits et procédés de fabrication pour des tiers ; recherches dans le domaine de la chimie, biochimie et de la biologie ; recherches en biotechnologie ; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles et à l'utilisation des ressources agronomiques ; services d'essais techniques ; services d'étude d'impacts sur l'environnement ; étude de projets techniques ; services de laboratoires de chimie et biologie ; services de recherches, d'essais et d'analyses industriels ; études et projets de recherches techniques.
Concession de licences de propriété intellectuelle ; gestion de droits de propriété intellectuelle.
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