Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICI C. LOCAL ORIGINE FRANCE
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public à caractère scientifique et technologique
VILLE DE GRABELS, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4075845
Date de dépôt :
13/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/03/2024
ICI C. LOCAL ORIGINE FRANCE de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Présentation de la marque ICI C. LOCAL ORIGINE FRANCE

Déposée le 13 mars 2014 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et VILLE DE GRABELSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ICI C. LOCAL ORIGINE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.

Les déposants sont INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public à caractère scientifique et technologique domicilié(e) 147 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France et VILLE DE GRABELSTODO domicilié(e) 1 rue du Presbytère - 34790 - GRABELS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES, Mme ROUSSET Nathalie domicilié(e) 36 rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque ICI C. LOCAL ORIGINE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4075845.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICI C. LOCAL ORIGINE FRANCE arrivera à expiration en date du 13 mars 2024.

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : I.N.R.A. , HOMORED , POM'ZAI , BOUCLEDOR , TABEL , 58W3 , MYRAN , PhytoChoix , FANTASME , PLATERINE


INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public à caractère scientifique et technologique - 147 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France

VILLE DE GRABELS, Collectivité Territoriale - 1 rue du Presbytère - 34790 - GRABELS - France


CABINET ORES, Mme ROUSSET Nathalie - 36 rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 31 juillet 2014 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°636436 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-07-31

Inscription le 16 octobre 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°709606 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-16

Ail conservé ; algues comestibles séchées ; algues comestibles transformées ; anchois ; antipasti ; beurre d'anchois ; beurre de cacao ; boeuf préparé ; boissons à base de soja utilisées en tant que succédanés du lait ; boissons contenant des bactéries lactiques ; boissons lactées où le lait prédomine ; boudin [charcuterie] ; bouillons ; cerises transformées ; cerneaux de noix ; champignons conservés ; champignons transformés ; charcuterie ; chips de fruits ; chips de légumes ; choucroute ; compotes ; concentré de tomates ; concentrés [bouillons] ; confitures ; conserves de fruits ; conserves de fruits de mer ; conserves de légumes ; conserves de poisson ; conserves de viande ; coquillages non vivants ; cornichons ; crème en poudre [produit laitier] ; crème [produit laitier] ; crustacés non vivants ; croquettes alimentaires ; cubes de bouillon ; écorces [zestes] de fruits ; en-cas à base de fruits ; en-cas à base de fruits secs ; flocons de pommes de terre ; fromages ; fromage transformé ; fruits à coque préparés ; fruits de mer non vivants ; fruits de mer transformés ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées de viande ; gelées de fruits ; gingembre confit ; graines préparées ; graisses comestibles ; guacamole ; harengs ; hot-dogs [saucisses] ; hoummos [pâte de pois chiches] ; huiles comestibles ; jus végétaux pour la cuisine ; lait de soja [succédané du lait] ; lait et produits laitiers ; légumes conservés dans l'huile ; légumes séchés ; mélanges à grignoter composés de fruits déshydratés et de fruits à coque transformés ; mousses de légumes ; mousses de poisson ; oeufs ; oeufs de poisson préparés ; oeufs en poudre ; oignons transformés ; olives conservées ; olives transformées ; pâte de fruits ; pâtés de foie ; piccalilli ; pickles ; piments farcis ; poisson saumuré ; pollen préparé pour l'alimentation ; pommes chips ; potages ; préparations pour faire des bouillons ; présure ; pruneaux ; pulpes de fruits ; purée de fruits ; purée de légumes ; quenelles ; ragoûts ; repas préparés composés principalement de viande, poisson, volaille ou légumes ; salaisons ; sardines ; tahini [pâte de graines de sésame] ; tapenade ; tofu ; tzatziki ; viande conservée ; yaourt ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Ail en poudre ; algues [condiments] ; aliments à base d'avoine ; aliments à grignoter à base de maïs extrudé ; aliments à grignoter au maïs soufflé ; amidon à usage alimentaire ; anis étoilé ; anis [grains] ; aromates autres que les huiles essentielles ; aromates de fruits autres que les huiles essentielles ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles ; aromates pour soupes autres que les huiles essentielles ; arômes alimentaires autres que les huiles essentielles ; assaisonnements ; avoine transformée ; barres de céréales ; bâtons de réglisse [confiserie] ; bicarbonate de soude pour la cuisson ; biscottes ; biscuits ; biscuits salés ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; bonbons ; boulettes de pâte chinoises farcies ; bretzels ; brioches ; burritos ; cacao ; café ; cannelle [épice] ; câpres ; chapelure ; cheeseburgers [sandwichs] ; chicorée [succédané du café] ; chips de maïs ; chips aux crevettes ; chocolat ; churros ; chow mein [plats à base de nouilles] ; chutneys [condiments] ; clous de girofle ; condiments ; confiserie ; cornets pour crèmes glacées ; coulis de fruits [sauces] ; couscous [semoule] ; crackers ; crème anglaise ; crèmes glacées ; crêpes [alimentation] ; croûtons ; curcuma ; curry [condiment] ; desserts sous forme de mousses [confiserie] ; donuts ; édulcorants naturels ; en-cas à base de céréales ; en-cas à base de riz ; enchiladas [tortillas fourrées] ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; épices ; extraits utilisés en tant qu'aromates autres que les huiles essentielles ; farines ; farine et préparations à base de céréales ; fécule ; ferments pour pâtes ; flocons d'avoine ; gâteaux ; gâteaux de riz ; gaufres ; gelée royale ; germes de blé pour l'alimentation humaine ; gingembre [condiment] ; glaçages pour gâteaux ; glaces alimentaires ; glucose à usage culinaire ; gluten préparé pour l'alimentation ; gommes à mâcher, non à usage médical ; graines transformées ; gressins ; gruaux pour l'alimentation humaine ; halvas ; hamburgers [sandwichs] ; herbes potagères conservées [assaisonnements] ; herbes transformées [assaisonnements] ; hot-dogs [sandwichs] ; infusions non médicinales ; jus de viande [sauces] ; ketchup [sauce] ; levain ; levure ; maïs grillé et éclaté [pop corn] ; marinades ; mayonnaises ; mélanges pour la pâtisserie ; miel ; moutarde ; muesli ; muffins ; noix muscade ; nouilles ; nouilles instantanées ; pain ; pâte à cuire ; pâte à gâteaux ; pâte d'amandes ; pâte phyllo ; pâtés à la viande ; pâtes alimentaires ; pâtes alimentaires pour potages ; pâtes de fruits [confiserie] ; pâtisserie ; pesto [sauce] ; petits fours [pâtisserie] ; petits pains ; piments [assaisonnements] ; pizzas ; poivre ; polenta ; poudre pour gâteaux ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; préparations faites de céréales ; produits de minoterie ; propolis ; quatre-épices ; quiches ; ravioli ; repas préparés à base de nouilles ; repas préparés composés principalement de pâtes ou riz ; riz ; safran [assaisonnement] ; sandwiches ; sauce barbecue ; sauce piquante de soja ; sauces [condiments] ; sauces à salade ; sauces pour pâtes alimentaires ; sel de cuisine ; sel de table ; sirop de mélasse ; sirop d'érable ; sucre ; tapioca ; tartes ; thé ; vanille [aromate] ; vinaigres ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Agrumes frais ; ail frais ; algues pour l'alimentation humaine ; amandes [fruits] ; animaux aquatiques comestibles vivants ; arachides fraîches ; baies [fruits] ; bulbes de plantes ; champignons frais ; châtaignes fraîches ; coquillages vivants ; crustacés vivants ; dattes fraîches ; échalotes fraîches ; fleurs et plantes naturelles ; fleurs séchées pour la décoration ; fruits à coque ; fruits frais ; gingembre frais ; herbes potagères fraîches ; légumes frais ; noix de coco ; oeufs de poissons ; oignons [légumes] frais ; olives fraîches ; piments frais ; racines alimentaires ; sésame ; son de céréales ; animaux vivants ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Apéritifs sans alcool ; bases pour cocktails sans alcool ; bières ; boissons pré-mélangées à base de bière, boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons aromatisées aux fruits ; boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies] ; boissons sans alcool ; cocktails sans alcool ; eau de coco [boissons] ; eaux [boissons] ; eaux aromatisées ; jus végétaux [boissons] ; lait d'amandes [boisson] ; orgeat ; préparations pour faire des boissons ; sirops pour boissons ; sodas ; vins sans alcool ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Apéritifs ; apéritifs à base de vin ; boissons alcoolisées à l'exception des bières ; boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu'à base de bière ; cocktails ; cidres ; digestifs [alcools et liqueurs] ; eaux-de-vie ; hydromel ; liqueurs ; poiré ; spiritueux ; vins ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Aide à la gestion de fonctions commerciales auprès de commerçants détaillants ou de producteurs agricoles ; analyse de marchés ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; études de marché concernant les habitudes de consommation et la fidélité des clients ; gestion informatisée de bases de données, de fichiers centraux et de fichiers commerciaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations et renseignements commerciaux ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; mise à disposition de guides publicitaires interrogeables en ligne ; mise au point de stratégies et concepts de marketing ; organisation de présentation de produits (promotion des ventes) ; conception de matériel de promotion et de commercialisation de produits pour le compte de tiers (publicité et promotion des ventes) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité ; services d'informations et d'évaluations commerciales ; services de réalisation d'études et analyses de marché ; services de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises, tous les services précités étant destinés à promouvoir et favoriser la mise en place de circuits courts de commercialisation entre producteurs et consommateurs ; location de stands ou d'emplacements de vente, organisation et gestion de foires et marchés à buts commerciaux ; organisation de manifestations, d'évènements, et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; services de vente au détail ou en gros d'aliments et boissons.