FRANCEPEL
Présentation de la marque FRANCEPEL
Déposée le 9 juillet 1992 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCEPEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-29 du 28 août 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCEPEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCEPEL est expirée depuis le 9 juillet 2022.
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2002 n°2222359 - Publication au BOPI 2002-06-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-46
Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2012 n°2496791 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-04-13