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Marques déposées par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
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FELINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FELINE
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3700986
Date de dépôt :
24/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/12/2019
FELINE de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Présentation de la marque FELINE

Déposée par voie électronique le 24 décembre 2009 par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FELINE »

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public domicilié(e) 145-147 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SNC domicilié(e) 8 Place du Ponceau - 95031 - Cergy Pontoise Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FELINE est expirée depuis le 24 décembre 2019.

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : MYRAN , PhytoChoix , FANTASME , PLATERINE , EUROPEAN JOURNAL OF ANIMAL SCIENCES , TWB , twb White Biotechnology center of excellence , greenstars ALGUES ET CO-PRODUITS , COURTS DE SCIENCES , BELGRISE


INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public - 145-147 rue de l'Université - 75007 - Paris - France


SCHMIT CHRETIEN SNC - 8 Place du Ponceau - 95031 - Cergy Pontoise Cedex - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 28 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545904 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Variétés d'espèces fruitières.